Politique de traitement des données

« Conformément aux dispositions prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles), les informations recueillies dans ce formulaire sont collectées et conservées par le SIVU Enfance Jeunesse (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse), responsable de traitement. La finalité du traitement de vos données personnelles, provenant de vos différentes déclarations et de l’utilisation des téléservices du présent portail famille, est de permettre le fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires.

Dans le cadre de votre utilisation du portail famille du SIVU Enfance Jeunesse (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse), nous vous informons que le responsable de traitement de vos données personnelles est le SIVU Enfance Jeunesse, 5 rue de l'école, 16340 l'Isle d'Espagnac.

La finalité du traitement de vos données personnelles, provenant de vos différentes déclarations et de l’utilisation des téléservices du présent portail famille, est de permettre le fonctionnement des services périscolaires et extrascolaires.

Vos données personnelles recueillies sur le portail famille sont uniquement destinées aux services du SIVU Enfance Jeunesse et sont conservées uniquement durant le temps de fréquentation desdits services publics.

Le portail famille est édité par la société DEVELOPPEMENT, ETUDE, FORMATION, INTEGRATION, INFORMATIQUE (DEFI), 10 rue mercoeur, 75011, Immatriculation au RCS sous le numéro 389 230 509 R.C.S PARIS. Cette société est sous-traitante de notre Syndicat Intercommunal à Vocation Unique et assure des traitements de maintenance et de support aux agents du SIVU Enfance Jeunesse.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune valorisation économique, d’aucun traitement de décision entièrement automatisé, d’aucun profilage et d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Le traitement de vos données personnelles est licite et se fonde sur la base juridique du traitement de l’article 6 e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. En effet, selon les termes du règlement, le traitement de vos données personnelles est « nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ». Le recueil et le traitement de vos données personnelles à l’occasion de l’utilisation d’un téléservice du présent portail famille ou de votre venue au guichet des services du SIVU Enfance Jeunesse est obligatoire pour accéder aux services publics périscolaires et extrascolaires. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données vous confère un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou de limitation du traitement de vos données personnelles. L’article 20 du règlement (UE) 2016/679 précise que le droit à la portabilité des données ne s’applique pas « au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

L’Agence Technique Départementale de la Charente agit en tant que Déléguée à la Protection des Données (dpo@atd16.fr) du SIVU ENFANCE JEUNESSE.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans suite à la fin de l’année scolaire.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

Vous pouvez contacter à tout moment notre Délégué à la Protection des Données, l'ATD16, Domaine de la Combe, 241 rue des Mesniers, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente, contact@atd16.fr, 05.45.20.07.60 pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par les services du SIVU Enfance Jeunesse. »